Conditions générales applicables aux contrats de maintenance de Wartungshelden
1. Champ d’application
Ces conditions générales s’appliquent à tous les contrats de prestations de maintenance, d’entretien, de sécurité, de sauvegarde, de mise à jour et d’assistance pour les sites WordPress entre Wartungshelden et le client.
Elles s’appliquent aux contrats conclus via wartungshelden.de, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen.
Les conditions générales divergentes du client ne s’appliquent que si Wartungshelden a expressément accepté leur application sous forme textuelle.
Les accords individuels entre les parties prévalent sur les présentes conditions générales.
2. Objet du contrat
Le contrat porte sur le suivi technique et la maintenance continus de sites WordPress dans les limites de la prestation commandée ou convenue individuellement.
Les prestations peuvent notamment comprendre :
- Mises à jour du cœur WordPress
- Mises à jour des plugins
- Mises à jour des thèmes
- Contrôles de sécurité
- Analyses de logiciels malveillants
- Création de sauvegardes
- Surveillance
- Analyse technique des erreurs
- Mesures de restauration
- Ajustements techniques mineurs
- Prestations d’assistance
- Rapports de maintenance
L’étendue précise des prestations résulte de leur description sur wartungshelden.de, du forfait choisi ou d’un accord individuel.
Sauf accord exprès contraire, Wartungshelden est tenu de fournir professionnellement les prestations de maintenance continue, sans garantir un résultat économique déterminé ni l’absence totale et permanente d’erreurs sur le site suivi.
3. Conclusion du contrat
La présentation des prestations sur wartungshelden.de ne constitue pas une offre ferme.
Un contrat est conclu lorsque
- Le client envoie une commande et Wartungshelden l’accepte,
- Le client accepte une offre de Wartungshelden,
- Ou Wartungshelden commence à fournir les prestations avec l’accord du client.
Wartungshelden peut refuser des demandes ou commandes sans en indiquer les motifs.
4. Exécution des prestations
Wartungshelden fournit les prestations convenues en exerçant dûment son pouvoir d’appréciation, dans le cadre des procédures habituelles de l’entreprise et en tenant compte des aspects techniques, organisationnels et de sécurité.
Wartungshelden peut faire appel à des tiers ou sous-traitants appropriés pour fournir les prestations.
Sauf accord exprès, aucun droit à un traitement immédiat, à des délais de réponse fixes ou à un traitement en dehors des heures habituelles d’activité n’existe.
Sauf disposition contraire, les délais de réponse convenus concernent le début du traitement et non la résolution complète d’un problème.
Wartungshelden peut mettre en œuvre les mesures techniques, mises à jour, mesures de sécurité et de restauration de la manière qui paraît nécessaire d’un point de vue professionnel à la sécurité, à la stabilité et au fonctionnement du site.
5. Installation des plugins et outils techniques nécessaires
Pour exécuter le contrat, Wartungshelden peut installer, configurer, mettre à jour, désactiver temporairement ou supprimer sur le site du client les plugins, outils et extensions techniques nécessaires ou utiles à la réalisation des prestations de maintenance convenues.
Cela concerne notamment les plugins ou outils destinés aux fonctions suivantes :
- Sauvegardes
- Contrôles de sécurité
- Analyses de logiciels malveillants
- Surveillance
- Gestion des mises à jour
- Restauration
- Journalisation technique
- Maintenance et administration
Wartungshelden détermine, en exerçant dûment son pouvoir d’appréciation, quels outils ou plugins conviennent à la réalisation de la maintenance.
Sauf accord exprès contraire, le client ne peut exiger l’utilisation d’un plugin, fabricant ou système particulier.
Wartungshelden peut remplacer les plugins de maintenance, de sécurité ou de sauvegarde utilisés si des raisons techniques, de sécurité ou organisationnelles le nécessitent.
Les frais supplémentaires de licence ou d’utilisation de certains plugins ou outils tiers ne sont facturés séparément au client que si cela a été convenu au préalable ou ressort clairement de la description des prestations.
Après la fin du contrat de maintenance, Wartungshelden peut désactiver ou supprimer les plugins ou outils installés exclusivement pour la maintenance, sauf si des intérêts légitimes du client s’y opposent.
6. Obligations de coopération du client
Le client fournit en temps utile à Wartungshelden toutes les informations, tous les accès et documents nécessaires à l’exécution du contrat.
Cela comprend notamment, lorsque cela est nécessaire :
- Accès administrateur WordPress
- Accès à l’hébergement
- Accès au serveur ou au panneau de configuration
- Accès FTP/SFTP
- Accès à la base de données
- Informations sur les plugins, thèmes et développements spécifiques installés
Le client assure être autorisé à transmettre ces accès.
Le client permet l’installation et l’exploitation des composants techniques, plugins et outils nécessaires à la maintenance, à la surveillance, à la protection ou à la restauration du site conformément au contrat.
Si le client ne remplit pas ses obligations de coopération, les remplit tardivement ou partiellement, les délais d’exécution sont prolongés de manière appropriée. Wartungshelden n’est pas responsable des retards, travaux supplémentaires ou dommages ainsi causés.
Le client reste seul responsable de la licéité de ses contenus, notamment des mentions légales, de la protection des données, de l’utilisation des cookies, des affirmations publicitaires et des autres contenus de son site.
7. Rémunération et modalités de paiement
La rémunération est déterminée par le forfait de maintenance commandé, l’offre individuelle ou tout autre accord.
Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes, majorés de la TVA légale applicable lorsqu’elle est légalement due.
Sauf accord contraire, les frais récurrents sont exigibles d’avance pour la période de facturation concernée.
Les prestations non comprises dans le forfait de maintenance commandé sont facturées séparément.
Les dispositions légales s’appliquent en cas de retard de paiement.
En cas de retard de paiement et après un rappel préalable, Wartungshelden peut suspendre les prestations dans une mesure appropriée, dans les limites autorisées par la loi.
8. Traitement des paiements via Stripe
Wartungshelden utilise le prestataire de paiement Stripe pour traiter les paiements.
Les paiements peuvent être traités via les pages de paiement, formulaires ou fonctions techniques de paiement fournis par Stripe.
Pour les contrats de maintenance en cours, la facturation peut prendre la forme d’un paiement récurrent ou d’un abonnement via Stripe.
En cas de prélèvements échoués, de rejets de prélèvements, de rétrofacturations ou d’autres incidents de paiement imputables au client, Wartungshelden peut répercuter les frais nécessaires et raisonnables ainsi occasionnés, dans les limites autorisées par la loi.
9. Durée et résiliation
Le contrat de maintenance est conclu pour la durée indiquée lors de la commande, dans l’offre ou dans le forfait choisi.
Sauf accord contraire, à l’issue de chaque durée minimale, le contrat est automatiquement reconduit pour la période de facturation suivante, à défaut de résiliation.
La résiliation ordinaire d’un contrat de maintenance conclu ou géré via Stripe s’effectue au moyen de la fonction de résiliation en ligne prévue à cet effet ou du Stripe Customer Portal.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
La résiliation ordinaire ne nécessite ni forme écrite ni forme textuelle si elle est effectuée au moyen de la fonction de résiliation en ligne mise à disposition.
Un remboursement au prorata des périodes de facturation déjà commencées n’est effectué que si cela a été expressément convenu ou imposé par des dispositions légales impératives.
Le droit des deux parties de résilier de manière extraordinaire pour motif grave reste inchangé.
10. Prestations non comprises dans le contrat
Sauf accord exprès, le contrat de maintenance ne comprend notamment pas :
- La création intégrale de nouveaux sites
- Les modifications importantes de design ou de mise en page
- La programmation spécifique
- Les prestations de référencement naturel
- Le conseil juridique
- Le conseil en protection des données
- Les prestations d’hébergement
- La gestion des domaines
- Les migrations importantes
- Les nettoyages importants après piratage hors du périmètre des prestations commandées
Ces prestations peuvent être proposées et facturées séparément.
11. Sauvegardes, restaurations et logiciels tiers
Si les prestations de sauvegarde font partie du forfait commandé, Wartungshelden crée des sauvegardes selon la périodicité convenue.
Wartungshelden ne garantit pas que chaque sauvegarde soit à tout moment complète, exempte d’erreurs ou restaurable avec succès dans chaque cas.
Le client reste tenu de conserver ses propres sauvegardes supplémentaires pour les contenus et données critiques pour son activité.
Wartungshelden n’est pas responsable des perturbations, pannes ou failles de sécurité échappant au contrôle de Wartungshelden, notamment chez les hébergeurs, bureaux d’enregistrement, plugins tiers, thèmes, API externes ou autres logiciels tiers.
Malgré des vérifications soigneuses, les mises à jour de WordPress, de plugins ou de thèmes peuvent entraîner des incompatibilités ou erreurs d’affichage. Ces risques ne peuvent pas être totalement exclus techniquement.
12. Responsabilité
Wartungshelden assume une responsabilité illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en vertu des dispositions légales impératives.
En cas de négligence simple, Wartungshelden n’est responsable qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles. La responsabilité est alors limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat.
En cas de négligence simple, la responsabilité est exclue, dans les limites autorisées par la loi, pour les pertes de bénéfices, dommages indirects, consécutifs, d’atteinte à la réputation et pertes de données qui auraient pu être évitées par des sauvegardes appropriées.
Les limitations de responsabilité bénéficient également aux représentants légaux, salariés et auxiliaires d’exécution de Wartungshelden.
13. Compensation et droit de rétention
Le client ne peut opposer en compensation que des créances non contestées ou constatées par une décision de justice définitive.
Le client ne dispose d’un droit de rétention qu’au titre de créances issues de la même relation contractuelle.
14. Protection des données et confidentialité
Wartungshelden traite les données à caractère personnel uniquement dans le cadre des lois applicables sur la protection des données.
Si nécessaire, les parties concluent un accord de sous-traitance des données.
Les deux parties s’engagent à ne pas communiquer sans autorisation à des tiers les informations confidentielles de l’autre partie.
Les modalités du traitement des données figurent dans la politique de confidentialité de Wartungshelden.
15. Information des consommateurs
Si le client est un consommateur et que le contrat est conclu exclusivement à distance, un droit légal de rétractation peut exister.
Dans ce cas, le client reçoit une information distincte sur le droit de rétractation avant la conclusion du contrat.
16. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sauf disposition impérative contraire de protection des consommateurs.
Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, la juridiction compétente est celle du siège de Wartungshelden.
Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions reste inchangée.